1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation de Atelier Pâtissier est CodeHarbor Studio, 1 rue Basse de la Terrasse, 92190 Meudon, France.
Pour toute question relative à vos données ou pour exercer vos droits, écrivez à contact@codeharbor-studio.fr.
2. Données collectées
Nous ne collectons que les données nécessaires au fonctionnement du service.
Données de compte
- Adresse e-mail, mot de passe (stocké sous forme chiffrée par notre prestataire d’authentification, jamais lisible par nous).
- Prénom, nom, nom d’affichage.
- Téléphone et présentation, si vous choisissez de les renseigner dans votre profil.
- Date d’acceptation des conditions d’utilisation, dates de création et de mise à jour du compte.
Données d’organisation
- Nom de l’organisation, établissements (nom, type boutique ou laboratoire).
- Membres de l’organisation : e-mail, nom d’affichage, rôle, établissements accessibles, date d’arrivée.
- Invitations émises : adresse e-mail du destinataire, rôle proposé, date d’expiration.
- Formule d’abonnement, statut, dates d’essai et de renouvellement.
Données de facturation
- Raison sociale, numéro SIRET, adresse de facturation, numéro de TVA, saisis lors de l’inscription et transmis à notre prestataire de paiement Stripe pour l’établissement des factures.
- Identifiants techniques de client et d’abonnement Stripe.
- Les données de carte bancaire sont saisies directement sur les pages sécurisées de Stripe et ne transitent jamais par nos serveurs.
Données d’activité (contenus métier)
- Recettes, fiches techniques, compositions de gâteaux, photos, catalogue d’ingrédients et prix.
- Planification de production, règles de sortie, sorties et invendus quotidiens.
- Commandes clients, qui peuvent contenir des données concernant vos propres clients (voir l’article 4).
- Factures fournisseurs importées via la fonction d’import : le texte du document est analysé pour en extraire les ingrédients et les prix ; le fichier lui-même n’est pas conservé.
Données techniques
- Journaux de connexion et d’accès générés par notre hébergeur (adresse IP, horodatage, type de navigateur), conservés à des fins de sécurité.
- Préférences d’affichage stockées dans votre navigateur (voir l’article 10).
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Création et gestion de votre compte, authentification, fourniture des fonctionnalités du service | Exécution du contrat (conditions générales) |
| Gestion des organisations, des invitations et des accès des membres | Exécution du contrat |
| Facturation, encaissement des abonnements, émission des factures | Exécution du contrat et obligation légale (comptabilité) |
| Envoi d’e-mails transactionnels (réinitialisation de mot de passe, invitations, échec de paiement) | Exécution du contrat |
| Sécurité du service, prévention des fraudes et des accès non autorisés | Intérêt légitime de l’éditeur |
| Réponse aux demandes d’exercice de droits et aux obligations réglementaires | Obligation légale |
| Information sur les évolutions du service et des conditions | Exécution du contrat |
Nous n’utilisons pas vos données à des fins de prospection commerciale de tiers, de profilage publicitaire ni de revente. Aucune décision automatisée produisant des effets juridiques n’est prise sur la base de vos données.
4. Données de vos propres clients
Lorsque vous enregistrez une commande, vous pouvez saisir le nom, le numéro de téléphone et des notes concernant votre client. Pour ces données, vous êtes responsable du traitement et CodeHarbor Studio agit comme sous-traitant, conformément à l’article 28 du RGPD et aux engagements décrits dans nos conditions générales.
Concrètement :
- ces données ne sont utilisées que pour afficher et suivre vos commandes ; nous n’y accédons pas en dehors des opérations de maintenance et de support ;
- elles ne sont jamais croisées entre organisations ni exploitées à d’autres fins ;
- elles sont supprimées lorsque vous supprimez la commande, ou à la clôture de votre organisation ;
- il vous appartient d’informer vos clients et de ne collecter que le strict nécessaire (un prénom et un téléphone suffisent généralement).
5. Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Compte utilisateur et données de profil | Durée de vie du compte, puis 30 jours après sa suppression |
| Contenus métier de l’organisation (recettes, gâteaux, commandes, sorties, productions) | Durée de l’abonnement, puis 30 jours après sa fin ou celle de l’essai, pour permettre une reprise ou une restitution |
| Invitations | 7 jours (expiration), puis archivées avec le statut correspondant |
| Factures et pièces comptables | 10 ans à compter de la clôture de l’exercice (obligation légale) |
| Journaux techniques de l’hébergeur | Jusqu’à 12 mois |
| Échanges avec le support | 3 ans après le dernier contact |
6. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont accessibles aux seules personnes habilitées de CodeHarbor Studio, dans la limite de leurs attributions (support, maintenance). Elles sont traitées par les prestataires suivants, pour notre compte :
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Google Cloud / Firebase (Google Ireland Limited) | Hébergement de l’application, authentification, base de données, stockage des photos, fonctions serveur | Union européenne (région europe-west1, Belgique, pour les fonctions serveur ; données hébergées en région européenne) |
| Stripe Payments Europe Ltd | Paiement des abonnements, facturation, portail client | Union européenne, avec transferts encadrés vers les États-Unis |
| Serveur d’analyse de factures opéré par l’éditeur | Extraction des ingrédients et prix à partir du texte des factures fournisseurs importées (fonction optionnelle) | Union européenne |
Vos données peuvent également être communiquées aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige.
7. Transferts hors Union européenne
Nous privilégions un hébergement en Union européenne. Certains prestataires (Google, Stripe) peuvent néanmoins transférer des données vers les États-Unis dans le cadre de leurs opérations de support ou de secours. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, par la certification de ces prestataires au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework).
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures adaptées à la nature des données traitées :
- chiffrement des communications (HTTPS) et des données au repos par l’hébergeur ;
- mots de passe jamais stockés en clair ; réinitialisation par lien à usage unique ;
- cloisonnement strict des données entre organisations, appliqué par des règles de sécurité côté serveur ;
- accès aux données de production limité aux personnes habilitées ;
- sauvegardes régulières assurées par l’infrastructure d’hébergement.
En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et notifierons la CNIL conformément à la réglementation.
9. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Accès : obtenir une copie des données que nous détenons sur vous.
- Rectification : corriger des données inexactes, directement depuis votre profil ou sur demande.
- Effacement : demander la suppression de votre compte et de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
- Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.
- Limitation et opposition : dans les conditions prévues par la réglementation.
- Directives post-mortem : définir le sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@codeharbor-studio.fr depuis l’adresse e-mail associée à votre compte. Nous répondons dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
11. Mise à jour de la politique
Cette politique peut être modifiée pour refléter les évolutions du service ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. En cas de modification substantielle, vous en serez informé par e-mail ou par un message dans l’application.